Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente et de garantie pour les ventes en ligne

ARTICLE 1 : GENERALITES
Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les contrats conclus entre Anticasicilia et l’acheteur soit professionnel soit particulier dans le cadre de vente par internet en Belgique.

ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 3 : DEFINITIONS
Le vendeur est Anticasicilia (dénomination sociale : Milioto, Antonino) dont le siège social est  Rue Dr Colson 5, 1430 Rebecq, numéro de téléphone :  067644121, numéro de TVA : BE0501814949
L'acheteur professionnel est toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins professionnelles la marchandise vendue par Anticasicilia .
L'acheteur particulier est une personne physique ou morale qui acquiert et utilise à des fins privées la marchandise vendue par Anticasicilia .

ARTICLE 4 : CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles disponibles. Les articles disponibles sont livrés normalement.


ARTICLE 5 : TARIFS
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) et ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, d’emballage, de transport et de livraison. La participation aux frais de port est indiqué avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

La TVA 21% est d'application sur toutes les ventes en Belgique sauf présentation de documents en cas d'exonération ou d'exemption de cette TVA.

ARTICLE 6 : Zones géographiques
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique.

ARTICLE 7 : COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Dévoiler son identité en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées nécessaires à l’accomplissement du contrat (adresse mail, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro éventuel de TVA,…etc) ;
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues :
Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Dès que les informations sont recueillies, le vendeur s'en sert pour gérer les commandes et s'engage à ne pas fournir les renseignements dont elle dispose à une autre société. Le vendeur conserve également les données personnelles dans son fichier d'archivage en vue de faciliter les commandes ultérieures.
A tout moment l'utilisateur ainsi archivé peut demander à consulter les renseignements qui sont stockés à son sujet et, le cas échéant, de les rectifier ou les supprimer en adressant sa demande par l'intermédiaire du site web e-commerce du vendeur (www.anticasicilia.be).

ARTICLE 8 : PAIEMENT
Le paiement s’effectue comptant et dans sa totalité à la commande, en ligne par ingenico (plus d’infos: www.ingenico.be) ou par l'acheteur au momment de l'enlèvement de la commande.

ARTICLE 9 : LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas d'absence lors de la livraison, l'acheteur se voit obligé de prendre contact Anticasicilia.

En cas de vente à un consommateur, la marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Au cas où la marchandise livrée serait endommagée, l'acheteur est obligé de refuser la marchandise ou de l'accepter que moyennant une réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur, à compléter ensemble par le client et le transporteur. Toute réclamation relative à la marchandise livrée doit être parvenue au vendeur dans un délai de 5 jours suivant la date de sa réception. La réclamation doit être exclusivement adressée par lettre recommandée au siège de Anticasicilia, et être accompagnée  du bordereau de livraison complété de la réserve écrite mentionnée ci-dessus. Passé ce délai, la marchandise sera considérée définitivement comme conforme par l'acheteur et aucune réclamation ne sera plus prise en considération.

En cas de vente à un professionnel, le transport se fait aux risques de l’acheteur.

Si ce retard dépasse de quinze jours ouvrables celui initialement spécifié, l'acheteur pourra renoncer à l'achat sans indemnité pour aucune des deux parties pour autant que celui-ci avertisse le vendeur par e-mail. L'acheteur sera alors remboursé par le moyen de paiement utilisé du montant total de sa commande y compris des frais de transport endéans les 7 jours ouvrables.


ARTICLE 10 : DELAI DE LIVRAISON
les consommables et accessoires sont livrés dans les 4 heures ouvrables.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITES DE L'ACHETEUR
L'acheteur est entièrement responsable du choix et de l'utilisation du produit livré par le vendeur.
Article 12 : Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs à des fin de traitement de la commande en cour uniquement.
L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose.
Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

ARTICLE 13 : Règlement des LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la règlementation belge.

Tout litige sera tranché par les tribunaux de Mons en ce compris la Justice de Paix de Tubize, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

ARTICLE 14: SERVICE CLIENTELE
Vous pouvez contacter le magasin au +32 (0) 67 64 41 21,  du mercredi au dimanche de 17h30à 22h00 , ou par email

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